Arrêtés municipaux

                       Arrêtés municipaux

Retrouvez ici les arrêtés municipaux de la ville de Tarascon.

Afin d’organiser les règles de vie sur son territoire, notamment en matière d’occupation et de gestion du domaine public, le Maire est amené à fixer un ensemble de règles par arrêté municipal. Ces derniers respectent l’ensemble des règles juridiques françaises.


2025

16/05/2025        Arrêté municipal       Interdiction de consommer, de céder et de vendre du sanglier sur le territoire communal        A télécharger