Afin d’organiser les règles de vie sur son territoire, notamment en matière d’occupation et de gestion du domaine public, le Maire est amené à fixer un ensemble de règles par arrêté municipal. Ces derniers respectent l’ensemble des règles juridiques françaises.
A télécharger 20/05/2025 Arrêté municipal Interdiction des ventes à la sauvette et réglementation du commerce ambulant sur le territoire
A télécharger 16/05/2025 Arrêté municipal Interdiction de consommer, de céder et de vendre du sanglier sur le territoire communal
A télécharger 24/04/2025 Arrêté municipal Horaires d'ouverture des établissements de restauration rapide et de vente à emporter
A télécharger 09/04/2025 Arrêté municipal Machines à frappes Cordage
A télécharger 09/04/2025 Arrêté municipal Occupation abusives du domaine public et consommation d'alcool sur la Voie publique
A télécharger 09/04/2025 Arrêté municipal Protoxyte d'azote
A télécharger 09/04/2025 Arrêté municipal Machines à frappes sur le périmètre de la fête foraine
A télécharger 04/03/2025 Arrêté municipal Fermetures des commerces de détails, de services et de vente de produits manufacturés
A télécharger 19/09/2024 Arrêté municipal Interdiction des rassemblements aux abords des établissement scolaire dans le cadre du plan Vigipirate
A télécharger n°293/2025 Arrêté municipal Utilisation des terrains de boules
A télécharger n°200/2025 Arrêté municipal Règlementation circulation et stationnement des EDPM
A télécharger n°202/2025 Arrêté municipal Règlementation police des débits de boissons à consommer sur place et des restaurants
A télécharger n°414/2024 Arrêté municipal Dispositions relative à la célébration des cérémonies de mariage civils
A télécharger n°466/2024 Arrêté municipal Zone bleue avenue du 08 mai et rue jean moulin 30 mns
A télécharger n°659/2024 Arrêté municipal Circulation et stationnement pour le marché hebdomadaire
A télécharger n°493/2024 Arrêté municipal Le petit chemin d'Arles est interdit à la circulation générale sauf pour les riverains
A télécharger n°358/2024 Arrêté municipal Réglementant les accès et les abords de l'étang de Rambaille
A télécharger n°629/2024 Arrêté municipal Le chemin de Marly d'Arles est interdit à la circulation des véhicules de plus de 12 tonnes
A télécharger n°778/2024 Arrêté municipal Interdiction de stationnement des résidences mobiles des gens du voyage sur le territoire
A télécharger n°446/2024 Arrêté municipal Zone bleue devant la maison de santé
A télécharger n°628/2024 Arrêté municipal Stationnement interdit camping de Tartarin en cas de crue du Rhône
A télécharger n°494/2024 Arrêté municipal
La nouvelle voie créée entre le boulevard Gambetta et la rue Louis Pasquet est mis en sens unique Ouest/Est, du boulevard Gambetta vers la rue Louis Pasquet