L'occupation du domaine public concerne toutes les personnes, organisateurs ou commerces occupant une partie du domaine public.
Elle doit se faire par déclaration préalable d'une vente au déballage Cerfa n°13939 01.
Cette déclaration doit être envoyée un mois avant et être accompagnée des pièces suivantes :
Pour tout renseignement complémentaire et modalités tarifaires, contactez le service Occupation du domaine public ponctuel au 04 90 91 00 07 poste 203, ou par mail à l'adresse csc@mairie-tarascon13.fr
La demande doit se faire par courrier deux mois avant la manifestation et être accompagnée des pièces suivantes :
Pour tout renseignement complémentaire et modalités tarifaires, contactez le service Occupation du domaine public ponctuel au 04 90 91 00 07 poste 203, ou par mail à l'adresse csc@mairie-tarascon13.fr
La demande doit se faire par courrier trois mois avant la manifestation et être accompagnée des pièces suivantes :
Pour tout renseignement complémentaire et modalités tarifaires, contactez le service Occupation du domaine public ponctuel au 04 90 91 00 07 poste 203, ou par mail à l'adresse csc@mairie-tarascon13.fr
La demande doit se faire par courrier deux semaines précédant le 1er novembre et le 1er mai.
Pour tout renseignement complémentaire et modalités tarifaires, contactez le service Occupation du domaine public ponctuel au 04 90 91 00 07 poste 203, ou par mail à l'adresse csc@mairie-tarascon13.fr
La demande doit se faire par courrier deux mois avant la manifestation organisée par la ville.
Pour tout renseignement complémentaire et modalités tarifaires, contactez le service Occupation du domaine public ponctuel au 04 90 91 00 07 poste 203, ou par mail à l'adresse csc@mairie-tarascon13.fr
La demande doit se faire par courrier et être accompagnée des pièces suivantes :
Pour tout renseignement complémentaire et modalités tarifaires, contactez le service Occupation du domaine public ponctuel au 04 90 91 00 07 poste 203, ou par mail à l'adresse csc@mairie-tarascon13.fr
La demande doit se faire par courrier via ce document et être accompagnée des pièces suivantes :
Pour tout renseignement complémentaire et modalités tarifaires, contactez le service Occupation du domaine public ponctuel au 04 90 91 00 07 poste 203, ou par mail à l'adresse csc@mairie-tarascon13.fr
Toute demande d'occupation du domaine public doit se faire par courrier.
→ Télécharger et imprimer le formulaire de demande d'occupation du domaine public (PDF)
→ Toutes vos demandes doivent être adressées à :
Lucien Limousin
Maire de Tarascon
Hôtel de Ville
BP 303 - 2, Place du Marché
13158 Tarascon CEDEX