Vos demandes d’urbanisme en ligne !
Désormais, il est possible de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne.
Pour cela, il suffit de vous rendre sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme de la ville de Tarascon (GNAU).
Ainsi, il ne sera plus nécessaire de se déplacer en mairie pour déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme : DP, DPMI, DPLT, PC, PA, PCMI, PD, CUa, CUb, DIA, DCC.
En vous connectant au site dédié GNAU, vous pourrez enregistrer votre demande en ligne et télécharger les pièces justificatives.
Etapes de la procédure :
Créer un compte (pour une première connexion) ou ouvrir avec un compte précédemment créé (Compte : impots.gouv.fr, ameli.fr, l'Identité Numérique La Poste, msa.fr et Yris…
- Choisir le type de dossier à déposer : permis de construire, déclaration préalable, déclaration d’intention d’aliéner, certificat d’urbanisme…
- Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires.
- Valider le dépôt de votre dossier (une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction sont jointes).
- Après enregistrement de votre demande sur le GNAU, vous recevrez un accusé d’enregistrement électronique qui sera la preuve de la création de votre dossier.
- La Commune où se dérouleront vos travaux sera ensuite informée et vous délivrera un numéro d’enregistrement par mail.
- Chaque échange avec l’administration générera un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier. Ainsi, vous pourrez suivre l’instruction de votre demande en temps réel.
Attention : pour les demandes de permis de construire déposées en ligne, le dépôt parallèle de deux exemplaires papiers au service de l’urbanisme est demandé en raison des difficultés encore rencontrées sur les procédures dématérialisées.
IMPORTANT !
Les personnes n’ayant pas accès au numérique ou qui ne seraient pas à l’aise avec l’outil pourront toujours utiliser le FORMAT PAPIER, soit par:
- DEPOT au Service Urbanisme et Affaires Foncières : Centre Technique - 390 rte de St Rémy - 13150 TARASCON
- ENVOI POSTAL à : Mairie de Tarascon, service de l'Urbanisme - 2 place du Marché - BP 303 - 13158 TARASCON Cedex
